Choisissez votre niveau et une matière. BRANCO vous donne une fiche courte, les sources à ouvrir, les cartes à restituer et un calendrier jusqu’à votre examen.
Cet atelier est conçu pour la L1 à la M2. Pour le CRFPA, découvrez la préparation dédiée.
Votre maîtrise des cartes est conservée uniquement sur cet appareil.
Méthode des exercices
Un plan de travail avant chaque copie.
01Qualifier les faits
02Isoler les questions
03Énoncer les règles
04Appliquer condition par condition
05Conclure par branche
cas pratique · 25 min
Le vélo prêté puis vendu
L1
Lina prête son vélo à Sami pour une semaine. Sami le vend à Nora, qui ignore le prêt. Lina veut récupérer le vélo et obtenir réparation. Construisez le raisonnement sans supposer d’emblée que la bonne foi de Nora suffit.
Questions à résoudre
Quelles relations juridiques faut-il distinguer ?
Quelles prétentions Lina peut-elle formuler ?
Quels faits manquent pour trancher l’opposabilité de la propriété ?
Guidage
Présentez clairement les personnes, les actes et leur chronologie, en prose ou en tableau.
Séparez restitution, propriété et responsabilité.
Formulez une question de droit par prétention.
Signalez les faits manquants au lieu de les inventer.