ECOS / EDN · CABINET JUAN BRANCO

Défendre
vos droits.

Constitution de partie civile au pénal. Recours et indemnisation devant les juridictions administratives.

Donnez mandat à Maître Juan Branco et transmettez vos pièces au cabinet.

Seuls votre identité, votre adresse, votre année d’étude, votre carte étudiante et la désignation de l’avocat sont obligatoires. Vous pouvez transmettre votre dossier même si les épreuves sont à venir ou si les résultats sont attendus.

Votre identité

Prénom *Nom *Date de naissance *Année d’étude *Adresse postale complète *Carte étudiante *Photo ou scan lisible. PDF, JPG, PNG ou WebP, 5 Mo maximum.

Pour vous contacter (facultatif)

CourrielTéléphone

Un courriel ou un téléphone permet au cabinet de vous recontacter.

Préciser votre situation — facultatif

UniversitéSession / année des épreuvesSituation des épreuvesDate de passage

Centre, horaire et circuitNotes et classements, si connusSpécialité et ville souhaitéesAffectation obtenue, si connue

Exposer les faits et leurs conséquences — facultatif

Distinguez ce que vous avez constaté vous-même des informations rapportées. L’absence de preuve personnelle de fraude n’empêche pas la transmission de votre dossier.

Faits personnellement constatésInformations rapportées par d’autres personnesDate et circonstances de découverteTémoins directs et coordonnées, si disponiblesConséquences personnellesRéclamations, plaintes ou recours déjà entrepris

Joindre d’autres pièces — facultatif

Convocation, résultats disponibles, vœux, affectation, échanges, témoignages ou recours. Conservez les originaux. Les pièces médicales sont facultatives : transmettez uniquement ce qui est utile.

Pièces complémentaires

PDF, JPG, PNG, WebP ou TXT. 5 Mo par fichier, 12 Mo au total ; 7 pièces complémentaires au maximum.

Je désigne Maître Juan Branco, avocat au barreau de Paris, et lui donne mandat pour m’assister et me représenter dans les démarches et procédures relatives aux irrégularités des épreuves ECOS / EDN me concernant. Je lui donne expressément pouvoir de déposer plainte en mon nom, de me constituer partie civile devant les juridictions pénales compétentes et de demander réparation de mes préjudices. Je lui donne également mandat pour me représenter auprès des administrations et devant les juridictions administratives, présenter les réclamations, recours en annulation, référés et demandes indemnitaires utiles, ainsi que pour accomplir les actes de procédure et exercer les voies de recours nécessaires à la défense de mes intérêts. *

La transmission enregistre votre demande et votre désignation d’avocat. Le cabinet vérifie les conditions de la procédure avant tout dépôt auprès d’une juridiction.

Vos réponses et pièces sont réservées au traitement de votre dossier par le cabinet. Utilisation, conservation et droits sur vos données.

* Champs obligatoires. Aucun compte ni paiement n’est demandé.

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