Informations sur l’éditeur

Un service identifié.
Un contact direct.

La profession d’avocat est une profession réglementée. Les règles qui l’organisent comprennent notamment la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Directeur de la publication

Juan Branco.

Hébergement et infrastructure

Le site est publié au moyen de OpenAI Sites — OpenAI Ireland Limited, dont l’adresse européenne publiée est 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Le support de la plateforme est accessible sur help.openai.com.

L’infrastructure technique comprend les services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis, téléphone : +1 650 319 8930.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, la présentation, la marque, les parcours et les outils propres à BRANCO sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle et aux bases de données. Les documents publics ouverts depuis BRANCO restent soumis aux droits et conditions de leurs producteurs respectifs. Toute extraction systématique, reproduction ou exploitation commerciale des éléments propres à BRANCO exige un accord écrit préalable.

Nature du service

BRANCO est un service de recherche, d’apprentissage et d’entraînement. La partie étudiante et CRFPA ne constitue ni une consultation d’avocat, ni une correction humaine, ni une garantie de réussite à un examen. Pour demander l’intervention du cabinet sur une situation particulière, utilisez la page de consultation.

Réclamation et médiation de la consommation

Commencez par adresser toute réclamation écrite à contact@jbranco.fr. Si vous êtes un consommateur et si le différend n’a pas été résolu, vous pouvez saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — Madame Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, site : mediateur-consommation-avocat.fr.

Données personnelles et contrats

La politique de confidentialité décrit les traitements de données. Les conditions applicables aux offres CRFPA figurent dans les CGV CRFPA. Les crédits prépayés relèvent des CGV Dialogue et les rendez-vous du cabinet des CGV Consultation. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation ou résilier un abonnement depuis les pages dédiées.

Un service identifié.Un contact direct.