Version du 14 septembre 2026

Vos données.
Des règles claires.

Cette politique décrit les données traitées sur le site BRANCO, pourquoi elles le sont, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Juan Branco, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom BRANCO & ASSOCIES, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à redaction@aurores.org.

Dossiers ECOS / EDN confiés au cabinet

Le formulaire ECOS recueille vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, année d’étude, carte étudiante et désignation de Maître Juan Branco. Les coordonnées de contact, réponses complémentaires et autres pièces sont facultatives. Le dépôt distinct de preuves peut être utilisé sans désigner d’avocat : il recueille les éléments transmis et les éventuels nom et coordonnées indiqués, pour apprécier et documenter les faits signalés dans la perspective des actions en justice. Ces données servent à examiner votre situation, vérifier les conditions de représentation et préparer les démarches demandées, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande puis de l’exécution de la mission. Les données sensibles éventuellement nécessaires sont traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’identité, les réponses, le texte de la désignation et les métadonnées des pièces sont chiffrés ; les fichiers sont également chiffrés avant leur stockage. Ils sont accessibles au cabinet depuis son espace réservé et ne sont transmis ni à un moteur d’intelligence artificielle ni à un prestataire de paiement. L’hébergement utilise les prestataires décrits dans cette politique. La désignation est enregistrée avec sa version et la date de réception. Un identifiant technique dérivé de la connexion sert à limiter les abus ; ce compteur expire après deux jours.

Le cabinet réexamine la nécessité de conserver les demandes sans suite au plus tard six mois après leur réception et procède à leur effacement lorsqu’aucune conservation n’est justifiée. Les dossiers faisant l’objet d’une mission sont conservés selon la durée nécessaire à celle-ci et aux obligations applicables à l’avocat. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, sous réserve de ces obligations, en indiquant la référence de votre dossier à redaction@aurores.org. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Les données traitées

• 113 parcours pénaux : les situations choisies et vos réponses restent dans le navigateur. Elles ne sont ni envoyées à BRANCO, ni enregistrées.
• Autres outils publics : identifiant aléatoire signé, nom de l’outil, nombre et date des appels et informations techniques limitées nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus. Aucun récit personnel n’est demandé.
• Compte et connexion : adresse électronique fournie lors de l’inscription ou du paiement, identifiant technique dérivé de cette adresse, mot de passe haché, jetons temporaires de vérification ou de réinitialisation conservés sous forme de condensat et données de session strictement nécessaires à l’accès.
• Demandes et inscriptions : adresse électronique, téléphone facultatif, formule choisie, consentements, organisation et besoins de déploiement lorsque vous demandez un devis.
• Paiement et contrat : formule, prix, statut du paiement, identifiants de commande et de paiement Square ou d’un paiement en cryptoactifs, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, factures, version des CGV et preuve des consentements. BRANCO ne reçoit pas le numéro complet de votre carte, votre clé privée ni votre phrase de récupération.
• BRANCO Dialogue : empreinte non réversible de la clé, solde, montant réservé et débité, crédits d’analyse consommés, indicateur prudent de coût technique fournisseur nécessaire au fair use, moteur choisi, volume traité, issue technique, titre de conversation, questions générales, réponses et sources remises. L’historique est conservé pour reprendre l’échange et n’est transmis au moteur qu’après votre consentement affiché. Les deux premiers échanges utilisent GLM-5.3-Flash ; l’approfondissement utilise GLM-5.3 et le contrôle peut être confié à K3 Max, GPT-5.6 Sol Max, Claude Fable 5 Max ou au panel Ultra. Chaque étape reprend les recherches MCP BRANCO.
• Pièces jointes Dialogue : identité technique dérivée de la clé, nom du fichier, type, taille, empreinte, fichier original privé, texte extrait privé, dates de dépôt, d’expiration et de suppression. Un TXT est extrait localement. Pour un PDF, le fichier brut est confié au service d’extraction Cloudflare uniquement après l’accord distinct recueilli au dépôt. Seules les pièces ensuite sélectionnées sont utilisées pour la demande concernée, dans une couverture maximale de 48 000 caractères extraits au total ; une sélection plus longue est refusée sans troncature. Les identifiants détectés dans leur texte sont pseudonymisés avec ceux de la question avant tout envoi aux fournisseurs chargés de produire la réponse. Ni le fichier ni son extraction ne sont intégrés à une base commune, à l’historique de conversation ou à un entraînement de modèle.
• Première réponse Dialogue offerte : la question générale et la réponse ne sont pas conservées par BRANCO dans le formulaire d’ouverture. Après votre accord, elles sont traitées par le moteur de démonstration et leurs seules empreintes non réversibles servent à rattacher le déblocage. L’adresse électronique est conservée en clair et également transformée par un HMAC secret afin de tenir le registre des inscriptions et de limiter l’offre à une réponse complète par adresse. Son utilisation pour l’envoi de nouveautés ou d’offres exige votre accord distinct et facultatif. Une demande de précisions ne passe pas par cette adresse : un seul complément peut être envoyé, après un accord distinct, et vos précisions sont alors transmises avec la question dans les mêmes conditions de masquage. Le clic sur « Continuer dans BRANCO Dialogue » garde la question, la lecture affichée, vos précisions et les sources dans le stockage de session de l’onglet, trente minutes au plus, pour préremplir BRANCO Dialogue : ce rappel n’est envoyé à aucun serveur, s’efface à l’envoi de la demande, à la déconnexion ou sur « Retirer ce rappel », et le navigateur peut le restaurer avec l’onglet.
• Paiement CoinGate : prestation ou enveloppe Dialogue choisie, valeur de référence en euros, monnaie et somme cotées, moyenne des trente clôtures quotidiennes, fenêtre, source, marge et heure de la cotation, nom lorsque la prestation l’exige, adresse électronique, consentements, identifiants et statut de la commande CoinGate, monnaie effectivement payée et montants nécessaires au rapprochement. Aucun exposé de l’affaire n’est accepté dans le formulaire de consultation ; aucune clé privée ni phrase de récupération n’est collectée.
• Paiement direct en cryptoactifs : prestation ou enveloppe Dialogue choisie, valeur de référence en euros, monnaie et somme cotées, moyenne des trente clôtures quotidiennes, fenêtre, source, marge et heure de la cotation, adresse publique de destination, hash et données publiques de la transaction nécessaires à la vérification, nom lorsque la prestation l’exige, adresse électronique, consentements et statut du rapprochement. Aucun exposé de l’affaire, aucune clé privée et aucune phrase de récupération ne sont collectés.
• Recherche depuis votre IA : nom de l’outil, paramètres nécessaires à la recherche, date, résultat technique, volume échangé et consommation du forfait. Le texte des paramètres n’est pas conservé par défaut.
• Dossiers privés : titre, question, notes et mode de travail que vous décidez d’enregistrer dans votre espace.
• Pièces des dossiers privés : les fichiers PDF ou TXT que vous versez vous-même dans un dossier, chiffrés au repos, avec leur nom d’origine et votre description courte également chiffrés, leur type, leur format, leur taille, leur empreinte SHA-256 et leur date. Les pièces suivent le dossier : elles sont supprimées avec lui, ou une par une quand vous le décidez. Le cabinet n’y accède que si vous les lui confiez.
• Coffre de connaissances : identifiant du compte, paramètres cryptographiques non secrets, UUID, taille, dates techniques et blocs chiffrés dans votre navigateur. Le titre, les étiquettes et le texte ne sont pas reçus en clair ; la phrase secrète et la clé ne sont jamais transmises.
• Tableau de jurisprudence : références et métadonnées vérifiées dans la génération Cassation pénale active, empreinte de source, favoris et annotations personnelles. Les annotations sont privées au sens du contrôle d’accès au compte, mais stockées en clair : elles ne doivent contenir aucune donnée couverte par le secret professionnel, pièce ou stratégie de dossier.
• Progression CRFPA : exercice réalisé, compétence travaillée, indicateur méthodologique, date et échéance de révision.
• Atelier universitaire L1–M2 : le dossier longitudinal conserve, sous une identité technique hachée, l’année, le semestre, l’objectif, le rythme, trois réponses diagnostiques fermées, l’état des cinq jalons, des fiches et des séances. Le quiz conserve uniquement la question, le résultat, la maîtrise et l’échéance de révision. Une copie n’est transmise pour correction IA qu’après votre consentement propre à cet envoi ; son texte et le retour détaillé ne sont pas conservés par BRANCO. Seuls l’exercice, la date, des compteurs et les états fermés des compétences alimentent le suivi.
• Documents pédagogiques étudiants : identité technique hachée du titulaire, parcours et niveau, matière, titre, nom du fichier, type, taille, empreinte, original privé, éventuelle extraction privée, dates, durée de conservation, attestation de droits, choix séparé de proposition à la mutualisation et états distincts de sécurité, de droits, de qualité, d’utilisation en correction et de suppression. Après l’effacement du stockage, une preuve catégorielle sans contenu peut subsister pendant sa durée propre afin d’attester les autorisations, revues, retraits et suppressions. Le fichier brut n’est jamais une source commune.
• Vérification du statut étudiant : adresse institutionnelle le temps d’envoyer et confirmer le lien, établissement, domaine, résultat et dates du contrôle. Après confirmation, l’adresse complète et le jeton sont supprimés ; BRANCO ne collecte ni ne conserve ici aucune copie de carte étudiante ou de certificat de scolarité.
• Contenus libres : uniquement lorsque vous choisissez une fonction qui les exige, par exemple une copie d’entraînement ou une réponse au Grand Oral. La transmission n’a lieu qu’après l’accord affiché pour cet envoi.
• Gestion du contrat : identifiant du contrat, identité technique hachée, adresse électronique, type, statut et date de la demande de rétractation ou de résiliation, motif facultatif, accusé de réception et journal d’envoi. Le motif n’est pas transmis au prestataire de paiement.

Pourquoi et sur quelle base ?

Les 113 parcours guidés

Les 113 parcours couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024. Ils ne demandent aucun texte libre, nom, adresse électronique ou dossier. Les choix restent entièrement dans la page : ils ne sont transmis ni à BRANCO, ni à une IA extérieure.

Les calculateurs et recherches publiques distincts des 113 parcours peuvent appeler un outil BRANCO borné. Un identifiant aléatoire signé sert alors à sécuriser le service. S’il manque, l’adresse IP et le type de navigateur peuvent être utilisés temporairement pour produire une empreinte sans nom. L’adresse IP complète et les caractéristiques détaillées ne sont pas inscrites dans le relevé d’usage.

Les recherches lancées depuis votre IA

BRANCO distingue deux catégories. Les calculs et contrôles locaux sont exécutés sans interroger de source extérieure et ne diminuent pas votre quota documentaire. Une recherche documentaire transmet seulement les mots-clés, références, dates et paramètres nécessaires au fonds demandé. Votre identité de compte et votre clé personnelle ne sont pas transmises à ce fonds.

La clé BRANCO Étudiant est limitée aux outils universitaires L1–M2. Pour ce profil, le contenu d’un cours, d’un brouillon ou d’une réponse n’est jamais enregistré dans le journal d’usage : seuls le nom de l’outil, la date, le volume et l’issue technique peuvent être comptés.

Le citateur inversé peut ouvrir un nombre borné de décisions pour les classer. Les recherches de doctrine peuvent interroger HAL, theses.fr, Persée et ISIDORE. Les travaux parlementaires ne sont interrogés qu’à la demande, lorsqu’une ambiguïté, une controverse sérieuse, la genèse d’un texte ou une analyse prospective le justifie.

Échange vocal au Grand Oral

La lecture des questions utilise uniquement une voix française que le navigateur identifie comme installée sur l’appareil. La dictée est facultative et nécessite votre accord avant chaque réponse ainsi que l’autorisation du microphone. Le navigateur peut envoyer l’audio à son propre service de reconnaissance, selon ses réglages et sa politique de confidentialité, éventuellement hors de l’Espace économique européen. Les exigences sans conservation imposées aux modèles de correction BRANCO ne s’appliquent pas à ce service du navigateur. Ne dictez pas de données confidentielles dans cet entraînement.

BRANCO ne reçoit ni ne conserve l’enregistrement sonore. La transcription reconnue est ajoutée au brouillon, que vous pouvez modifier avant de demander une relance. Elle est conservée avec les réponses dans le stockage local du navigateur jusqu’à leur effacement depuis le simulateur. La durée de dictée et le nombre de mots reconnus sont des repères locaux, pas une mesure automatisée de votre compétence. Arrêter la dictée conserve le texte déjà reconnu ; quitter le simulateur interrompt l’écoute. L’envoi du texte au modèle de relance exige un accord distinct.

Copies universitaires, CRFPA et Grand Oral

Les grilles locales, notes et réponses utilisées sans rédaction assistée restent dans le navigateur. BRANCO ne les reçoit pas. Lorsque vous demandez une correction adaptative ou une relance rédigée, l’écran indique la transmission et exige un accord distinct. La copie ou la réponse utile est alors envoyée au prestataire d’inférence externe nécessaire à cette seule fonction. Les appels de correction imposent au routeur le refus de collecte et le mode sans conservation des données. Si le moteur principal est indisponible ou produit une réponse inexploitable, le même contenu peut être adressé au moteur de secours sous les mêmes exigences. La possibilité d’un traitement hors de l’Espace économique européen et ces règles sont indiquées avant chaque consentement. BRANCO conserve uniquement une preuve non réversible du consentement, jamais le texte de la copie.

BRANCO pseudonymise automatiquement les identifiants détectés dans les copies, réponses et échanges avant leur transmission au prestataire d’inférence. Les occurrences d’une même personne ou adresse sont rattachées au même marqueur et leur présence ne fait pas échouer la requête. Aucun traitement automatique ne garantit toutefois une pseudonymisation parfaite. L’outil Préparer un texte permet de contrôler vous-même la version masquée avant l’envoi.

Documents pédagogiques déposés par les étudiants

Le dépôt d’un cours, d’une fiche ou d’un support pédagogique est facultatif et distinct du texte d’une copie. Le fichier original et son éventuelle extraction sont privés par défaut, rattachés au compte sous une identité technique hachée et conservés pendant quatre-vingt-dix jours au plus. Ils ne sont utilisables dans une correction que lorsque leur état l’autorise et que l’étudiant les sélectionne. Chaque opération documentaire et chaque sélection de source sont orchestrées par le circuit MCP BRANCO.

Avant le dépôt, l’étudiant atteste disposer du droit ou de l’autorisation nécessaire pour transmettre et faire traiter le document. Les copies d’autres étudiants, secrets professionnels et données personnelles sensibles ou confidentielles sont interdits. Un PDF reçu peut rester en attente d’extraction ou être placé en quarantaine de sécurité ; cet état ne permet jamais de le présenter comme disponible pour une correction.

La proposition à la base commune fait l’objet d’une autorisation séparée, facultative, désactivée par défaut et propre à chaque document. Le document reste privé pendant les contrôles distincts de sécurité, de droits et de qualité. Les validations de droits et de qualité sont humaines. Si tous les contrôles aboutissent, BRANCO peut créer un contenu pédagogique dérivé, assaini et traçable pour renforcer progressivement ses corrections. Le fichier brut et son extraction privée ne sont jamais intégrés à la base commune.

L’étudiant peut demander la suppression à tout moment depuis son espace. Le document est alors retiré immédiatement des corrections et de toute nouvelle utilisation ; BRANCO engage la suppression vérifiable de l’original, de son extraction et des dérivés rattachés. Si un objet de stockage ne peut pas être effacé immédiatement, il reste indisponible et une nouvelle tentative est programmée. Le retrait ne remet pas en cause les traitements licites déjà accomplis avant la demande. Après confirmation de l’effacement du stockage, les champs libres, les pointeurs et les empreintes du fichier privé sont supprimés ou remplacés par une tombstone technique. Les seules preuves catégorielles encore nécessaires au retrait, à la sécurité et à la preuve des opérations sont conservées jusqu’à leur échéance, puis purgées.

Destinataires et prestataires

Seules les personnes autorisées et les prestataires nécessaires reçoivent les données utiles à leur mission :

• OpenAI Sites, pour la publication, le fonctionnement et le stockage applicatif du site ; l’authentification des clients est propre à BRANCO ;
• Cloudflare, au titre de l’infrastructure technique utilisée par le site et, après l’accord distinct recueilli au dépôt d’un PDF Dialogue, de son service d’extraction du fichier brut ;
• Square, pour les paiements et abonnements proposés sur le site, la facturation, la prévention de la fraude et la transmission de leur statut ;
• Stripe, uniquement pour conserver et administrer les paiements antérieurs, leurs justificatifs, remboursements, contestations et anciens abonnements ; aucun nouveau parcours de vente BRANCO n’est ouvert auprès de Stripe ;
• CoinGate, lorsqu’un client choisit le paiement en cryptoactifs d’une consultation ou d’une enveloppe Dialogue, pour créer la facture de paiement, convertir et régler en euros, notifier le statut et permettre le rapprochement ou le remboursement ;
• Blockstream Esplora ou Blockscout, pour interroger les données publiques strictement nécessaires à la vérification d’un paiement direct respectivement en Bitcoin ou en Ether ;
• les services documentaires interrogés, notamment Légifrance/DILA, la Cour de cassation, le ministère de la Justice, HAL, theses.fr, Persée, ISIDORE, l’Assemblée nationale et le Sénat, uniquement pour les paramètres nécessaires à la recherche demandée ;
• les prestataires d’inférence et d’hébergement du modèle, uniquement pour les contenus qu’un utilisateur choisit d’envoyer à une fonction d’intelligence artificielle ;
• le prestataire d’envoi de courriels, pour les confirmations demandées et messages de service ;
• les conseils, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il faut constater, exercer ou défendre un droit.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

Traitements hors de l’Espace économique européen

OpenAI Sites ne garantit pas actuellement une résidence des données dans l’Union européenne. Certains prestataires d’infrastructure, de paiement ou d’intelligence artificielle peuvent donc traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux Etats-Unis ou dans le pays où le modèle choisi est opéré. Lorsqu’un transfert relève du RGPD, il doit être encadré par le mécanisme prévu dans le contrat applicable au prestataire, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Vous pouvez demander les informations relatives au mécanisme applicable à un prestataire précis à redaction@aurores.org. Pour une copie confidentielle ou une donnée sensible, une installation privée adaptée permet en outre de conserver l’ensemble du traitement dans l’architecture choisie.

Durées de conservation

• Choix effectués dans les 113 parcours : aucune conservation par BRANCO.
• Identifiant des autres outils publics dans le navigateur : treize mois au plus.
• Journaux détaillés d’usage et de sécurité : quatre-vingt-dix jours, sauf incident exigeant une conservation justifiée plus longue.
• Paramètres d’une recherche connectée : non conservés par défaut ; lorsqu’un consentement explicite active cette conservation, contenu chiffré pendant trente jours au plus.
• Contenu traité avec une clé BRANCO Étudiant : aucune conservation dans les journaux, sans possibilité d’activation par le client.
• Compte et progression CRFPA : pendant l’accès, puis jusqu’à suppression par l’utilisateur ou trois ans d’inactivité.
• Dossier longitudinal, quiz et métadonnées de correction universitaire L1-M2 : pendant l’accès, puis jusqu’à la clôture du compte ou à l’exécution d’une demande d’effacement vérifiée ; aucun texte de copie ni commentaire libre de correction n’est conservé dans ce dossier.
• Documents pédagogiques privés, fichiers originaux et extractions : quatre-vingt-dix jours au plus à compter du dépôt, sauf suppression demandée plus tôt ou obligation légale exceptionnelle documentée. Une proposition à la mutualisation ne prolonge pas automatiquement la conservation du fichier brut.
• Contenus pédagogiques dérivés et approuvés : trois ans au plus à compter de leur validation, avec réexamen au moins annuel, ou plus tôt en cas de remplacement, de retrait de l’autorisation ou de suppression volontaire par le contributeur. L’expiration automatique du fichier privé à quatre-vingt-dix jours n’efface pas à elle seule un dérivé qui a déjà reçu les validations distinctes de droits, de sécurité et de qualité ; le fichier brut et son extraction privée ne sont jamais mutualisés.
• Preuves catégorielles du circuit documentaire — autorisation, revue humaine, retrait, suppression et confirmation d’effacement — : cinq ans au plus lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve des opérations. Elles ne contiennent ni fichier, ni extraction, ni texte de cours, ni titre ou nom de fichier privé après l’effacement confirmé. Une tombstone technique est supprimée dès que les preuves arrivées à échéance ont été purgées et qu’aucun dérivé ne demeure retirable.
• Vérification étudiante : jeton à usage unique pendant trente minutes ; demande non achevée pendant sept jours ; adresse institutionnelle complète jusqu’à sa confirmation seulement ; résultat minimal, domaine et empreinte HMAC secrète pendant l’éligibilité, douze mois au plus ; journal de contrôle pendant six mois. Aucun justificatif brut n’est conservé.
• Dossiers privés : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou, au plus tard, trois ans après la dernière activité du compte.
• Coffre de connaissances : jusqu’à sa suppression globale ou à l’exécution d’une demande d’effacement ; la suppression reste possible sans la phrase secrète.
• Favoris et annotations du tableau de jurisprudence : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à l’exécution d’une demande d’effacement ; les annotations ne sont pas chiffrées.
• Prospect n’ayant pas acheté : trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Déblocage de la première réponse Dialogue : adresse électronique en clair, empreinte HMAC de cette adresse et empreintes de la question et de la réponse pendant treize mois au plus. Le consentement commercial est enregistré séparément ; sans lui, aucune prospection électronique n’est permise.
• Preuves de consentement, contrats et demandes relatives au contrat : pendant la relation puis cinq ans ; contrat électronique soumis à l’archivage réglementaire : dix ans.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Solde et écritures Dialogue : pendant la validité de la clé, puis pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles, comptables et à la preuve. Les conversations générales restent accessibles pendant la validité de la clé et sont supprimées immédiatement lorsque l’utilisateur actionne la commande prévue à cet effet.
• Pièces jointes Dialogue, fichiers originaux et extractions privées : trente jours au plus à compter du dépôt. La suppression demandée par l’utilisateur est engagée immédiatement et réessayée jusqu’à confirmation ; dès cette confirmation, le fichier, son extraction, son nom, son type, ses empreintes et ses pointeurs de stockage sont effacés. Un relevé technique pseudonymisé minimal de l’opération peut subsister pour appliquer la limite de dépôts, prouver l’effacement et sécuriser le service ; aucun contenu n’est conservé dans l’historique ou une base commune.
• Commandes CoinGate : données de rapprochement conservées avec la preuve de la prestation ou de l’enveloppe Dialogue et les pièces comptables ; aucun contenu d’affaire ni secret de portefeuille n’est collecté par cette voie.
• Paiements directs en cryptoactifs : facture, cotation, adresse publique de destination, hash, données publiques de vérification et statut du rapprochement conservés avec la preuve du contrat et les pièces comptables ; aucun contenu d’affaire ni secret de portefeuille n’est collecté par cette voie.
• Contenu envoyé à une correction ou une relance hors Dialogue : BRANCO ne le conserve pas dans le compte. Le routeur reçoit pour chaque appel l’interdiction de collecter le contenu et l’exigence de ne pas le conserver ; le moteur principal comme le moteur de secours ne doivent ni le réutiliser, ni l’employer pour entraîner leurs modèles. Dans Dialogue, l’historique général est conservé jusqu’à sa suppression comme indiqué ci-dessus. L’option française Mistral est routée exclusivement vers le fournisseur français Mistral par l’intermédiaire d’OpenRouter et peut faire l’objet d’une conservation par Mistral pendant trente jours, conformément à l’avertissement affiché avant l’envoi. Elle ne garantit donc pas une chaîne technique intégralement française.

Cookies et stockage du navigateur

BRANCO utilise seulement les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, à la connexion, à la sécurité, à l’usage des outils publics et à la progression locale. Aucun cookie publicitaire ni outil de profilage commercial n’est installé par BRANCO. Si un outil non essentiel était ajouté, il serait désactivé avant votre consentement.

Décision automatisée

BRANCO ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable sur la seule base d’un traitement automatisé. Les indicateurs et corrections pédagogiques ne sont ni une note officielle, ni une décision d’admission.

Pour l’offre Étudiant, un domaine exact peut entraîner une validation automatique uniquement s’il a été documenté manuellement comme réservé aux étudiants et si ce contrôle est encore à jour. Un domaine inconnu ou partagé n’entraîne jamais de refus automatique : la demande passe en examen humain. Tout refus peut faire l’objet d’un réexamen humain à l’adresse de contact du responsable du traitement.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant son retrait. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à redaction@aurores.org ou par courrier à 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. Indiquez seulement l’adresse liée au compte ou la référence de l’accès. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable, dans une mesure proportionnée. Une réponse est apportée en principe dans le mois suivant la demande.

Vous pouvez enfin adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité et incident

Les accès sont séparés, les secrets ne sont pas affichés publiquement et les transmissions utilisent HTTPS. Les droits d’accès et journaux sont limités au besoin. Si vous pensez qu’un compte ou une donnée a été compromis, écrivez immédiatement à redaction@aurores.org.

Mise à jour de cette politique

La date et la version figurent en tête de page. Une modification importante affectant un traitement fondé sur le contrat ou le consentement sera portée à la connaissance des utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur lorsqu’une information individuelle est requise.