Version du 31 août 2026

Les crédits Dialogue.
Sans dépassement.

Ces conditions régissent exclusivement les enveloppes prépayées BRANCO Dialogue, proposées aux prix de 10, 30 et 100 € TTC.

1. Vendeur

Juan Branco, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom BRANCO & ASSOCIES, 92 rue de Rennes, 75006 Paris, France. SIREN : 841 703 283. SIRET : 841 703 283 00017. TVA : FR41841703283. Contact : contact@jbranco.fr — 0145441523.

2. Service et limites

BRANCO Dialogue permet d’exposer une situation et de poser une question juridique, y compris à partir de faits personnels ou pénaux passés. Il recherche les sources disponibles, puis produit une réponse au moyen d’un moteur d’IA géré par BRANCO. Avant toute transmission à un fournisseur chargé de produire la réponse, BRANCO pseudonymise les identifiants qu’il détecte et maintient leur correspondance dans la conversation. La présence d’une identité ou d’un numéro de dossier ne provoque pas, à elle seule, le refus de la demande. Le service ne constitue pas une consultation individualisée d’avocat.

Une réponse automatisée peut comporter une erreur ou omettre une source. L’utilisateur doit vérifier les textes, dates et décisions cités avant toute démarche, notamment lorsqu’un délai ou une voie de recours est en cause.

Dialogue accepte des fichiers privés PDF ou TXT de 10 Mo au plus chacun : cinq dépôts par vingt-quatre heures, vingt fichiers actifs et 100 Mo au plus par accès Dialogue, trois pièces sélectionnées par demande. Le texte extrait de la sélection doit tenir dans une couverture de 48 000 caractères au total ; au-delà, la sélection est refusée sans troncature. Le texte d’un TXT est extrait localement. Pour un PDF, le fichier brut est confié au service d’extraction Cloudflare seulement après l’accord distinct recueilli au dépôt ; le texte obtenu est ensuite pseudonymisé avant tout fournisseur chargé de produire la réponse. Les pièces expirent après trente jours et peuvent être supprimées plus tôt. Leur texte n’est jamais ajouté à une base documentaire commune ni utilisé pour entraîner un modèle.

3. Crédits, prix et validité

• Enveloppe Découvrir : 10 € TTC payés, 10 € de crédit Dialogue attribués.
• Enveloppe Usage régulier : 30 € TTC payés, 40 € de crédit Dialogue attribués.
• Enveloppe Usage professionnel : 100 € TTC payés, 150 € de crédit Dialogue attribués.

Le crédit Dialogue est une unité de consommation du service et non une monnaie électronique. Les crédits supplémentaires inclus dans les enveloppes de 30 et 100 € n’ont pas de valeur de remboursement autonome. Aucun découvert, renouvellement ni prélèvement périodique n’est autorisé. Le solde n’expire pas tant que Dialogue reste exploité. Si le service est définitivement arrêté, le remboursement du solde inutilisé est calculé au prorata du prix payé rapporté au crédit initialement attribué et ne peut dépasser le prix effectivement versé.

4. Commande, paiement et remise

Le contrat est conclu lorsque le prestataire de paiement confirme la transaction à BRANCO ou, pour un paiement direct en cryptoactifs, lorsque BRANCO vérifie sur la chaîne l’adresse, le montant, le hash et les confirmations requis. BRANCO ne reçoit ni le numéro complet de la carte, ni la clé privée, ni la phrase de récupération du portefeuille du payeur. La valeur de l’enveloppe reste celle indiquée en euros ; la somme due dans la monnaie choisie est calculée sur la moyenne arithmétique des trente dernières clôtures quotidiennes de cette monnaie en euros, majorée de 10 %, puis affichée avant tout transfert. La clé personnelle et le solde sont remis seulement après cette vérification. La clé n’est affichée qu’une fois et doit être conservée dans un gestionnaire de mots de passe.

Si la remise échoue, l’acheteur écrit à contact@jbranco.fr avec la référence de commande ou de paiement et l’adresse de facturation, sans transmettre de clé ni de question juridique.

5. Débit et exécution

Avant chaque réponse, Dialogue affiche le solde disponible et le débit maximal autorisé. L’utilisateur choisit le moteur proposé et confirme ce plafond. Le solde est réservé pendant l’exécution, puis seul le coût effectivement calculé est débité. Une réservation expirée ou une exécution qui échoue avant la remise d’une réponse est rétablie sans double débit.

Une conversation automatique comprend une réponse initiale GLM-5.3-Flash et une relance GLM-5.3-Flash. Le client choisit ensuite soit un approfondissement GLM-5.3, après lequel un contrôle demeure disponible, soit un contrôle contradictoire effectué par GPT-5.6 Sol, distinct du premier traitement, qui clôt la conversation. Chaque étape fait l’objet de son propre plafond, de son propre débit réel et d’une interrogation du MCP BRANCO. Le choix français Mistral reste traité par Mistral sans bascule vers un moteur étranger et ne bénéficie donc pas de ce parcours.

La clé est personnelle. Sa publication, sa revente, l’automatisation massive, le contournement des plafonds ou une atteinte à la sécurité peuvent entraîner sa suspension. Toute suspension peut être contestée auprès du vendeur.

6. Rétractation du consommateur

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Aucune renonciation générale à ce droit n’est recueillie lors du paiement. Une rétractation notifiée dans ce délai entraîne le remboursement de l’enveloppe et la révocation de la clé ; si des crédits ont déjà été consommés à la demande de l’utilisateur, BRANCO n’en déduit pas le montant faute de demande distincte d’exécution immédiate recueillie au paiement. Le modèle est disponible sur la page de rétractation.

7. Conformité, disponibilité et responsabilité

Les garanties légales applicables aux services numériques demeurent intégralement acquises au consommateur. En cas de défaut, l’utilisateur peut demander la mise en conformité, puis la réduction du prix ou la résolution dans les conditions légales. Une maintenance, une indisponibilité d’un fournisseur de modèle ou une mesure de sécurité peut interrompre temporairement Dialogue ; aucun débit n’est alors dû pour une réponse non remise.

BRANCO ne répond pas d’une décision prise sans vérification des sources affichées, ni d’un usage contraire aux présentes conditions. Cette limitation ne s’applique pas aux garanties impératives, au dol, à la faute lourde ni aux dommages corporels.

8. Données et fournisseurs

Les données de commande, de solde, de sécurité et de facturation sont décrites dans la politique de confidentialité. Au dépôt d’un PDF, le fichier brut est confié au service d’extraction Cloudflare uniquement après l’accord distinct de l’utilisateur. La version pseudonymisée de la demande et du texte extrait des pièces sélectionnées n’est ensuite transmise aux fournisseurs chargés de produire la réponse qu’après le consentement affiché dans Dialogue. Pour permettre les échanges à plusieurs tours et leur reprise, BRANCO conserve les questions et les réponses dans l’historique associé à la clé, mais pas le texte extrait des pièces dans cet historique. L’utilisateur peut supprimer chaque conversation et chaque pièce depuis Dialogue.

L’option française Mistral privilégie un modèle et un fournisseur établis en France, mais OpenRouter demeure l’intermédiaire technique. Cette option peut entraîner une conservation par Mistral pendant trente jours et n’est pas présentée comme offrant la même qualité juridique que le mode automatique contrôlé.

9. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée à contact@jbranco.fr. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — Madame Sandra Werey, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr, site : mediateur-consommation-avocat.fr. Le droit français s’applique sans priver le consommateur de ses protections impératives.